CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DES FORFAITS DE REMONTÉES MÉCANIQUES MASSIF DES GRANDES ROUSSES
FORFAITS
Le forfait est composé d'un support sur lequel est enregistré un titre de transport.
Il donne accès, pendant la durée de validité du titre de transport et suivant les conditions et modalités précisées ci- après, aux remontées mécaniques en service et correspondant à la catégorie du titre.
L'utilisateur doit être porteur de son forfait du début jusqu'à la fin de son activité ski.
Pour favoriser la transmission des informations encodées lors du passage aux bornes de contrôle, le forfait doit être porté à gauche et, de préférence, éloigné d'un téléphone portable, de clefs et de toute forme d'emballage composé en tout ou partie d'aluminium.
Enfin, en aucun cas deux cartes ne doivent être utilisées simultanément, même si l'une d'elle est périmée.
Les tarifs des forfaits, des titres de transport et des supports sont affichés aux abords des caisses. Ils sont également consultables sur le site : www.sataski.com ou www.alpedhuez.com .
Les différents supports
a - Les supports jetables journée
Les supports jetables journée sont à usage unique, une corbeille permettant leur recyclage a été deposée auprès des retours ski. Merci de protéger la montagne par ce petit geste.
b- Les supports réencodables à partir de 2 jours (également un jour en cas d’achat ou de rechargement Internet)
Les supports réencodables sont réutilisables une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée de garantie de trois ans.
La garantie ne s'applique qu'en cas d'utilisation normale du support. Elle consiste dans la délivrance d'un nouveau support en remplacement du support défectueux.
Outre leur rechargement aux caisses, les supports réencodables permettent d'acquérir une partie des titres commercialisés par la SATA, grâce au site www.sataski.com .
Tant que le titre de transport enregistré sur le support réencodable n'est pas épuisé, il ne peut être enregistré un autre titre de transport à l'exception d'une extension. Ces titres sont vendus 2€, cette caution peut-être restituée après le ski par simple demande aux caisses. Les cartes détériorées ou portant des inscriptions indélébiles, ne pourront être remboursées. Toutefois, la restitution du titre de transport vous prive de la fidélité lors de votre prochain séjour ainsi que des promotions événtuelles proposées régulièrement sur notre site Internet.
CONDITIONS D'EMISSION, DE CONTROLE DES TITRES DE TRANSPORT
- Photo et justificatif d'identité
La vente de forfaits d’une durée supérieure ou égale à 9 jours, sont subordonnées à la remise d'une photo récente, de face, sans lunette de soleil, ni couvre chef.
Le bénéfice d'une réduction tarifaire en fonction de la catégorie d'âge est subordonné à la production de justificatifs d'identité. Les forfaits -5/+72ans se verront demander une photo à partir de 3 jours. Les étudiants souhaitant obtenir plusieurs journées étudiantes consécutives devront fournir une photo à partir de 2 jours. La carte d'étudiant peut être demandée par les contrôleurs assermentés à tout moment sur le domaine skiable. C'est également le cas des –13 ans et des + 60 ans qui devront justifier de leur âge.
- Modalités de paiement
Les paiements sont effectués :
en devise euros ;
par chèque à l'ordre de la SATA ;
par carte bancaire (Visa, Eurocard Master Card ou American Express) ;
par chèque vacances émis par l'ANCV.
En outre, les achats opérés via le Call Centre ne pourront être réglés que par carte bancaire (Visa ou Eurocard Master Card uniquement).
- Bon de livraison et justificatif de vente
a - Justificatif de vente
Chaque émission de forfait donne lieu à la remise d'un justificatif de vente sur lequel figure la nature du titre de transport, sa date de validité, son numéro unique et l’assurance éventuelle.Ce justificatif doit être conservé précieusement pour être présenté lors de toute réclamation. En cas d'achat de l'assurance, seul le justificatif fait foi.
b - Contrôles et infractions aux clauses de transport
Le forfait doit être présenté lors de chaque contrôle demandé par l'exploitant.
L'absence de titre de transport ou l'usage détourné d'un titre de transport (utilisation d’un titre vendu au tarif enfant par un adulte, par exemple) est passible d'une indemnité forfaitaire, augmentée le cas échéant de frais de dossier, dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur.
La falsification d'un titre de transport ou l'utilisation d'un titre falsifié est passible de poursuites pénales ainsi que du paiement de dommages et intérêts.Dans tous les cas précités, les forfaits peuvent être retirés à des fins de preuve. Selon la gravité de l'infraction commise, celle- ci pourra donner lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire (d’un minimum de 5 fois le prix du forfait journée, à savoir 191€ pour l’hiver 2007/2008) augmentée le cas échéant de frais de dossier, dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur.
CONDITIONS D’UTILISATION
1 - Transmission et revente interdite
Pendant la durée de validité du titre de transport, le forfait n'est ni cessible, ni transmissible. Il ne peut faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ou onéreux.
2- Remboursement des forfaits
Les forfaits journée ne sont ni remboursables ni échangeables pour quelque raison que se soit. Les forfaits séjour, saison tiennent compte d'une dégressivité avantageuse, toutefois selon les cas, ils peuvent bénéficier ou non d’un remplacement ou d’un remboursement partiel.
a - Forfaits partiellement utilisés ou non utilisés
Dans le cas où les titres de transport délivrés ne seraient pas utilisés, ni totalement épuisés, ceux-ci ne sont ni remboursés, ni échangés.
b - Perte, destruction ou vol
En cas de perte, destruction ou vol d’un forfait séjour ou saison, et sur présentation du justificatif de vente, il sera procédé à la remise d'un titre de transport pour la durée restant à courir diminuée d'une journée de franchise et d'un support correspondant à cette durée résiduelle.
Cette mesure sera subordonnée à la remise du bon de livraison ou du justificatif de vente.
Les frais de dossier pour la ré-émission d’un titre perdu ou volé sont fixés à 10€ pour la saison 2007-2008.
Les forfaits retrouvés sont recueillis auprès de la caisse principale de la télécabine des Grandes Rousses.
c - Fermeture ou interruption de service
En cas d'interruption du service, le titulaire d'un titre de transport peut se voir proposer un dédommagement du préjudice subi en cas d'arrêt complet et continu supérieur à une demi-journée de la totalité des installations auxquelles le titre donne accès.
Le titulaire pourra bénéficier sur remise de pièces justificatives (justificatif de vente) :
soit d'une prolongation immédiate en journées,
soit d'un avoir en journées à utiliser au plus tard à la fin de la deuxième saison d'hiver suivant celle au titre de laquelle le remboursement est accordé,
soit d'un remboursement différé égal au montant des journées d’interruption de service calculé au prorata du nombre de jour. Pour cela un formulaire vous sera remis à nos caisses, qu’il faudra renvoyer à notre assureur accompagné de pièces justificatives à l’adresse suivante :
GRAS SAVOYE MONTAGNE
« Service Clients Alpe d'Huez »
3 B Rue de l’Octant - BP 279
F - 38433 ECHIROLLES Cedex
d - Maladie ou accident et autre événement personnel
Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie et toute autre cause personnelle quelle que soit la durée de validité du forfait.
Un service d'assurance peut couvrir ce risque et des renseignements utiles peuvent être obtenus auprès de nos hôtesses de vente.
3 - Vente À distance
a – 1er achat
Vous pouvez commander vos forfaits à l’avance, pour une journée ou un séjour, au site Internet:
www.sataski.com
Les forfaits commandés sont envoyés par courrier sécurisé pour un montant supplémentaire de 2 €.
Ces forfaits peuvent être remboursés ou échangés au plus tard la veille du 1er jour de validité.
b - Rechargement par Internet
Il vous est possible de recharger vos cartes magnétiques réencodables (vendues 2€ à nos caisses) sur www.sataski.com . Attention lors de ce rechargement le justificatif doit être impérativement imprimé par vos soins et conservé sur vous lors de votre séjour de ski.
TRAITEMENT AUTOMATISE D’INFORMATIONS NOMINATIVES
1 -Traitement automatisé
Il est institué un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objectif est la constitution d'une base de données billetterie et suivi de consommation.
Le responsable du traitement automatisé est la SATA.
2 - Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les personnes concernées par le traitement automatisé d'informations nominatives disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ils peuvent l'exercer à partir du site www.sataski.com ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SATA - Service Commercial – BP 54 - 38750 ALPE D’HUEZ.
ACCES AUX AUTRES STATIONS : GRANDE GALAXIE DU 3EME SAMEDI DE DECEMBRE AU 2EME DIMANCHE D’AVRIL
Les titres supérieurs ou égaux à 6 jours Grandes Rousses, ainsi que certains supports saison Grandes Rousses, donnent accès à la Grande Galaxie (2 alpes, Serre Chevalier, Puy Saint Vincent, Montgenèvre et Sestrières). Pour les clients Internet, le premier passage doit être effectué impérativement dans la station émétrice du forfait. S'agissant des 2 Alpes, de Serre Chevalier et de Puy Saint Vincent, l'accès se fait directement sans passage aux caisses. Pour les stations de Montgenèvre et de Sestrières, la présentation du coupon justificatif joint à votre forfait est nécessaire. Les titres +6jours et saison -5/+72 ans doivent passer aux caisses des stations précitées pour bénéficier de l'échange Grande Galaxie.
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